CGV

PRÉAMBULE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Marie-Émérentienne Viel sous le numéro SIRET :  81116231200011 ci-après dénommée « Marie-Emérentienne Viel » et gérant le site www.emyfdm.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet  www.emyfdm.com dénommée ci-après  » l’acheteur « .

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits Emy femme de mili sont commercialisés. Elles présentent les différentes étapes de réalisation de la vente : depuis la passation de la commande par le client jusqu’à la réception du produit par le client.
La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec une autorisation parentale.

La société Marie-Émérentienne Viel se réserve le droit de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le site (les Conditions Générales de Vente appliquées étant celles en vigueur au moment du passage de commande par le client).

PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.emyfdm.com de la société Marie-Émérentienne Viel, dans la limite des stocks disponibles. La société Marie-Émérentienne Viel se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.emyfdm.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. 

TARIFS 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Marie-Émérentienne Viel se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix présentés sur le site www.emyfdm.com au jour de la commande seront seuls applicables au Client.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commande.
Les frais de transport et de livraison appliqués sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande.
Le prix de vente est exigible dès la commande.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Le tarif d’expédition est un tarif fixe et s’applique à l’ensemble de la commande.

COMMANDES ET MODALITÉS DE PAIEMENT

 Le paiement s’effectue par l’interface de paiement STRIPE, service de paiement sécurisé, sur laquelle vous serez dirigé au moment du règlement de votre panier. Les commandes personnalisées seront réglées par virement bancaire.

La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Marie-Émérentienne Viel lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Marie-Émérentienne Viel il peut le faire par email à l’adresse suivante : 

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ 

La société Marie-Émérentienne Viel conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

RÉTRACTATION 

Droit de rétractation et conditions de retour

Vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à réception de votre colis, pour nous renvoyer à vos frais votre commande accompagnée d’une copie de votre facture et d’un courrier de votre main précisant les raisons de votre renvoi. Vous serez remboursé dans un délai d’un mois sous réserve que les produits n’aient été ni déballés, ni utilisés, ni endommagés. Tout produit personnalisé ne sera ni repris, ni échangé, sauf en cas d’erreur de la part de la société Marie-Émérentienne Viel lors du traitement de la commande, sur la base des informations de personnalisation indiquées lors de la commande. 

Pour procéder au retour, merci d’accorder le plus grand soin à l’emballage. Nous vous recommandons d’opter pour un mode de livraison avec suivi du type « Colissimo » et de conserver le numéro de suivi. Effectivement, si la Poste égarait le colis et que vous ne disposiez pas de preuve de dépôt, nous ne serions pas en mesure de vous rembourser.

LIVRAISON 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par Colissimo livraison à domicile sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Marie-Émérentienne Viel pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Marie-Émérentienne Viel. L’acheteur est tenu de vérifier au point relais, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

GARANTIE

Tous les produits fournis par la société Marie-Émérentienne Viel bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Marie-Émérentienne Viel qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante :

RESPONSABILITÉS 

La société Marie-Émérentienne Viel, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Tous les éléments du site www.emyfdm.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Marie-Émérentienne Viel. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La société Marie-Émérentienne Viel s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante :